NOTRE AMBITION

Apporter rigueur, écoute et solutions aux particuliers

et professionnels (artisans, commerçants, P.M.E, professions libérales, associations)

MODALITÉS D'INTERVENTION

Nous vous accompagnons dans vos projets immobiliers et commerciaux

(acquisitions, cessions, création de sociétés, baux, permis de construire...)

Le cas échéant, nous vous assistons devant toutes les juridictions nationales

des ordres judiciaire et administratif.

Enfin, nous essayons de rechercher avec vous une issue négociée à votre litige.

STÉPHANE DAGHERO
ASSOCIÉ
Avocat au Barreau de Grasse depuis 1995
Master 2 professionnel immobilier
et urbanisme
D.E.A Théorie juridique

Centre de formation du Barreau
de PARIS
Ancien membre du Conseil de l’Ordre

BERTRAND DUBOIS
ASSOCIÉ
Avocat au Barreau de Grasse depuis 2001
Licence en droit OXFORD BROOKS UNIVERSITY
DEA de droit économique et des affaires - Université de Nice

Centre de formation des Barreaux
du Sud Est
Ancien secrétaire de la Conférence (concours d'éloquence)
Ancien membre du Conseil de l’Ordre

Tél : +33 (0)7 82 67 37 81

Tél : +33 (0)7 82 62 48 40

stephane.daghero@avocat-conseil.fr

bertrand.dubois@avocat-conseil.fr

AVOCATS

NOS COMPÉTENCES

COMPÉTENCES

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS

PME, commerçants, professions libérales, indépendants, nous vous conseillons et vous représentons dans le cadre de votre activité commerciale et tout au long de la vie de vos sociétés :

- constitutions (SAS, SARL, SEL, SCI…), modifications statutaires, dissolution,

- achat - cession de fonds de commerce, fonds artisanaux, droit au bail, cessions de parts sociales, transmissions d’entreprises, opérations sur capital social,

- baux commerciaux (rédaction, renouvellement, résiliation, contentieux…)

- conseil et représentation devant les juridictions et les organes de la procédure pour toutes les procédures d’alerte, de sauvegarde, de redressements et liquidations judiciaires,

- contentieux en droit commercial, droit des sociétés et droit pénal des affaires.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Particuliers, S.C.I mais également entreprises du bâtiment, architectes, bureaux d’étude, maîtres d’œuvre, nous vous conseillons et vous représentons, de la préparation de vos projets jusqu’à leur mise en œuvre : marchés de travaux, contrat de construction de maison individuelle, contrat d’entreprise, sous-traitance, assistance à la réception, mise en œuvre des garanties biennale, décennale, (assurance construction), sinistres, expertises, réparation des désordres...

DROIT IMMOBILIER

Particuliers, S.C.I, professionnels de l’immobilier, nous vous conseillons en matière de compromis de vente, promesse, vente d’immeuble à construire, actions en résolution, revendication, droit de la copropriété, lotissement, associations syndicales libres, action en bornage, désenclavement, servitude, trouble de voisinage, prescription, possession, baux d’habitation et meublés.

DROIT DE L'URBANISME

Particuliers, Collectivités, Associations, nous vous conseillons et vous assistons dans tous les domaines du droit de l’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, recours administratifs (préalables, gracieux, hiérarchique) recours pour excès de pouvoir (REP), Référé suspension devant les Tribunaux administratifs, les Cour administratives d’appels, Règlement National d’Urbanisme (RNU), Directive Territoriale d’Aménagement et de développement durable (DTADD), Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), loi littoral-loi montagne, régime des espaces boisés, servitudes d’urbanisme, lotissements…

Notre Cabinet vous représente également en droit pénal de l’urbanisme (infractions aux Règlements, permis…), que vous soyez prévenus ou parties civiles.

DROIT DES CONTRATS

- Conseil et représentation en matière de droit des obligations, droit des assurances, vices du consentement, vices cachés, régime des nullités, prescriptions, délais, contrat de vente, vente par correspondance, achat par internet, délai de rétractation, obligation d’information, devoir de conseil, arrhes, clause pénale, contrat de réservation, assurances incapacité-invalidité-décès, responsabilité professionnelle…

HONORAIRES

Les modalités précises de facturation de votre dossier seront discutées dès notre premier rendez-vous et une convention entérinant nos accords vous sera systématiquement proposée, conformément à la loi *.

Selon la nature de votre dossier, nous interviendrons sur la base d'un taux horaire variable, fonction des diligences accomplies. A cet effet, une grille tarifaire détaillée vous sera communiquée, en toute transparence.

Pour les affaires les plus complexes, un honoraire de résultat pourra être envisagé.

Enfin, une provision sur honoraires sera sollicitée lors de l’ouverture de votre dossier et son montant sera déterminé au regard des premières prestations à réaliser.

* Article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 :

L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer.

L'ensemble de ces informations figurent dans la convention d'honoraires conclue par l'avocat et son client en application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Au cours de sa mission, l'avocat informe régulièrement son client de l'évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments.

Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.

Lorsque la mission de l'avocat est interrompue avant son terme, il a droit au paiement des honoraires dus dans la mesure du travail accompli et, le cas échéant, de sa contribution au résultat obtenu ou au service rendu au client.

La rémunération d'apports d'affaires est interdite.

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