NOTRE AMBITION

Apporter rigueur, écoute et solutions aux particuliers et professionnels (artisans, commerçants, PME). 

grâce à notre expérience et nos compétences complémentaires.

NOS MODALITÉS D'INTERVENTION

Nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions mais également

avant tout contentieux, recherchant de façon systématique une issue négociée à votre litige. 

 
STÉPHANE DAGHERO
ASSOCIÉ
Avocat au Barreau de Grasse depuis 1995
Master 2 professionnel immobilier
et urbanisme
D.E.A Théorie juridique

Centre de formation du Barreau
de PARIS
Ancien membre du Conseil de l’Ordre

Tél : +33 (0)7 82 67 37 81

BERTRAND DUBOIS
ASSOCIÉ
Avocat au Barreau de Grasse depuis 2001
Licence en droit OXFORD BROOKS UNIVERSITY
DEA de droit économique et des affaires - Université de Nice

Centre de formation des Barreaux
du Sud Est
Ancien secrétaire de la Conférence du stage du Barreau de Grasse (concours d'éloquence)
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Ancien président du groupe de Défense Pénale Assistée du Barreau de GRASSE

Tél : +33 (0)7 82 62 48 40

 
 

NOS COMPÉTENCES

DROIT DES CONTRATS, DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIÉTÉS

Droit des obligations, droit des assurances, vices du consentement, vices cachés, régime des nullités, prescriptions, délais, contrat de vente, vente par correspondance, achat par internet, délai de rétractation, obligation d’information, devoir de conseil, arrhes, clause pénale, contrat de réservation, assurances incapacité-invalidité-décès, responsabilité professionnelle, droit des sociétés, bail commercial, cession de droit au bail, droit au renouvellement, éviction, fonds de commerce, statuts, création de société, immatriculation, cession, tribunal de commerce, déclaration de créances, garanties, séquestre, cautionnement, banque, prêt, personne morale, gérant, capital social, parts sociales, apports, droit d’enregistrement, publicité légale...

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Conseil, représentation devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, assistance lors des expertises. 

Marchés de travaux, garantie biennale, garantie décennale, réception, assurance construction, expertises, réparation du dommage, sinistres, assurance, réception de travaux, vente d’immeuble à construire, contrat d’entreprise, maîtrise d’œuvre, architecte, contrat de construction de maison individuelle, sous-traitance...

DROIT IMMOBILIER

Interventions devant les tribunaux d’Instance, de Grande Instance et les Cours d’appel,

Compromis de vente, promesse de vente, vente d’immeuble à construire, copropriété, lotissement, associations syndicales libres, contestation d’assemblée générale, action en bornage, enclave, revendication, trouble de voisinage, servitudes, prescription, possession, baux d’habitation, dépôt de garantie, notaire, préavis, logement décent, trouble de jouissance, expulsion, baux commerciaux, compromis et promesses de vente, actions en résolution, action en résiliation, action en revendication, réitération, hypothèques, indivision...

DROIT DE L'URBANISME

Recours administratifs préalables, gracieux, hiérarchique, recours pour excès de pouvoir (REP) Référé suspension devant le Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, 

Permis de construire, déclaration d’urbanisme, permis d’aménager, Règlement National d’Urbanisme (RNU), Directive Territoriale d’Aménagement et de développement durable (DTADD), Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’occupation des sols (POS), loi littoral-loi montagne, régime des espaces boisés, servitudes d’urbanisme, lotissements… Recours administratifs préalables, gracieux, hiérarchique, recours pour excès de pouvoir Référé suspension devant le Tribunal administratif, Cour administrative d’appel…

INDEMNISATION DES PRÉJUDICES

Indemnisation de vos préjudices corporels et matériels, amiablement ou au contentieux

Loi BADINTER (1985), nomenclature DINTHILAC, accident de la route, accident du travail, préjudice corporel, responsabilité médicale, assurance, sécurité sociale, offres d’indemnisation, provision amiable, transaction, provision judiciaire, assistance à expertise, barème, préjudice moral, décès, incapacité, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice de douleur, préjudices patrimoniaux, préjudices extra-patrimoniaux, préjudice matériel, dépenses de santé, rente, capital, victime directe, victime indirecte, tierce personne...

DROIT DES ÉTRANGERS

Conseil – assistance – contentieux (recours en annulation, référé suspension)

Interventions en Préfecture (recours gracieux), devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel.

Conditions d’entrée, carte de résident, carte de séjour temporaire, Convention européenne des droits de l’homme, expulsion,
filiation, infraction à la législation sur les étrangers, visas, regroupement familial, nationalité, obligation de quitter le territoire, interdiction du territoire, reconduite à la frontière, régimes des ressortissants algériens, marocains et tunisiens, rétention administrative, travail des étrangers, libre circulation en Europe...

DROIT PÉNAL

Assistance et représentation devant toutes les juridictions pénales: Cour d'assise, tribunaux correctionnels, Juge d'instruction, Juge des libertés et de la détention, Tribunaux de police, juridictions de proximité. 

CRPC («Plaider coupable»), Juge de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, cour d’assises, parquet, comparution immédiate, plainte, médiation, composition pénale, contravention, délit, crime, garde à vue, mise en examen, interrogatoire, amende, aménagement de peine, emprisonnement, contrôle judiciaire, nullité de procédure, juge d’application des peines, juge des enfants, casier judiciaire, chambre de l’instruction, appel, permis de conduire, code de la route, violences, blessures involontaires, outrages, mineur, prévenu, accusé, victimes, parties civiles, dommages et intérêts, stupéfiants, récidive, sursis, mise à l’épreuve, surveillance électronique...

 

HONORAIRES

Les modalités précises de facturation de votre dossier seront discutées dès notre premier rendez-vous et une convention entérinant nos accords vous sera systématiquement proposée, conformément à la loi *. 

 

En fonction de la nature de votre dossier, un honoraire forfaitaire pourra être envisagé. Pour les affaires les plus complexes, un honoraire de résultat pourra être proposé.

 

Enfin, une provision sur honoraires sera sollicitée lors de l’ouverture de votre dossier et son montant sera déterminé au regard des premières diligences à réaliser.

* Article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 :

*L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer. 

 

L'ensemble de ces informations figurent dans la convention d'honoraires conclue par l'avocat et son client en application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971. 

 

Au cours de sa mission, l'avocat informe régulièrement son client de l'évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments.

 

Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.

 

Lorsque la mission de l'avocat est interrompue avant son terme, il a droit au paiement des honoraires dus dans la mesure du travail accompli et, le cas échéant, de sa contribution au résultat obtenu

ou au service rendu au client.

 

La rémunération d'apports d'affaires est interdite.

TAUX HORAIRE

Nos honoraires sont facturés au taux horaire de 200 euros HT (TVA à 20%).

 

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NOTRE ADRESSE

Villa Emilie - Entrée A
48 boulevard Maréchal Juin
06800 CAGNES SUR MER

Télécopie :  +33 (0)9 57 02 91 58

L'entrée A de la "Villa Emilie" se situe sur la rue du Garigliano,

adjacente au boulevard Maréchal Juin.

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